CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CABINET VETERINAIRE EQUIN DU DR. KUPER
Consultations sur rendez-vous.
Les actes effectués en consultation à domicile et au sein du cabinet sont soumis aux présentes Condition Générales de Fonctionnement (CGF).
CABINET VETERINAIRE EQUIN DU DR. KUPER
Espèces soignées : les équidés.
Notre établissement de soins est classé cabinet vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Adresse : 14 rue de la Mairie 59 143 Nieurlet
Téléphone : 06 13 09 75 99
Courriel : kuper.melanie@gmail.com
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
L’établissement est ouvert sur rendez-vous.
Les clients sont invités à appeler le Dr. Kuper Mélanie au 06 13 09 75 99 pour prendre rendez-vous au sein de l’établissement ou à domicile, ou en cas d’urgence.
Les consultations sont assurées du lundi au vendredi de 9 h à 19h. En dehors de ces horaires, les consultations sont des « consultations d’urgence ».
Le Dr. Kuper peut refuser de prendre en charge un client en consultation d’urgence ou non en cas d’incivilités, d’arriérés de paiement, de distance de déplacement trop importante.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire : Dr. Kuper Mélanie, n° ordre 21928, diplômé de l’école de Liège (06), titulaire du mandat sanitaire du Nord et du Pas de Calais.
Personnel non vétérinaire : M. Verbeke Damien, aide occasionnelle (manutention, entretien des boxes, contention)
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Consultation de médecine générale, consultation de dentisterie, castration, insémination en réfrigéré et congelé, poulinage, analyses sanguines (biochimie), radiographie, échographie, séance de laser, visite d’achat, anesthésies fixes
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Surveillance physique, et en dehors des horaires de présence : surveillance par caméras et par ceinture de poulinage pour les poulinages.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Le Dr. Kuper assure la permanence et la continuité des soins. Le Docteur est joignable par appel au 06 13 09 75 99. Il est impératif de laisser un message s’il est dans l’impossibilité de répondre immédiatement. Un appel sans message ne sera pas pris en compte. Les SMS seront lus pendant les horaires de consultation et ne peuvent en aucun cas servir de moyen de communication pour une urgence.
En cas d’absence, le message vocal vous invite à contacter la faculté vétérinaire de Gand (Belgique). Il est impératif de les joindre par téléphone avant de prendre la route au 00 32 9 264 75 90.
ESPECES TRAITEES
Les espèces traitées sont les équidés : chevaux, poneys, ânes, mulets, bardots.
CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT
Une partie des tarifs est affichée dans la voiture, dans le bureau, dans la salle de consultation et sur le nouveau site internet. Ils sont disponibles sur demande.
Modalités de règlement acceptées : Espèces, Chèques, Carte bleue, Virement seulement pour les clients réguliers.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, 29 rue de la Calypso, Espace Neptune, 62 110 Hénin-Beaumont (03.21.28.59.40 – cro.hauts-de-frnace@ordre.veterinaire.fr).
La compagnie d’assurance en charge de notre RCP est l’assurance Générali, agence de Beauvais de M. Pitot 15 rue des Jacobins 60 000 Beauvais, 03 44 15 33 15.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
SECRET PROFESSIONNEL
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire Kuper.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Pour les castrations et les visites d’achat, un consentement éclairé doit être rempli et signé au préalable. Ce consentement éclairé est disponible sur demande.
Pour les inséminations et poulinages, un contrat dédié doit être rempli et signé par les 2 parties.
DECES DE L’ANIMAL
Suite au décès d’un équidé au sein de la structure, le cadavre est pris en charge par la société Atemax après déclaration et paiement sur le site de l’IFCE (Haras Nationaux). Les frais feront l’objet d’une facture pour remboursement s’ils ne sont pas pris en charge directement par le propriétaire ou détenteur. Le tarif est fixé par l’IFCE ou par Atemax si ceux-ci sont contactés directement sans passer par l’IFCE.
IFCE : www.ifce.fr
Atemax : 0826 300 600
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Kuper.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
ACCESSIBILITE
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité du cabinet Vétérinaire du Dr. Kuper est consulta